Sur la ligne D du tramway la CUB applique la méthode Coué et feint de croire que tout est réglé.
Pourtant rien n’est fait et la CUB doit attendre avec anxiété la décision du Tribunal Administratif.En effet, que ce soit lors de la phase de concertation (du 1er avril 2008 au 19 juin 2009) ou à l’occasion de l’enquête d’utilité publique, la CUB a multiplié les fautes de procédure, les erreurs (involontaires ou non), les inexactitudes volontaires et les lacunes des dossiers présentés sur pratiquement tous les points délicats qui la mettaient en difficulté.
Nous avons dénoncé en son temps la mascarade qu’a constitué la concertation. A croire que sa date de démarrage (1er avril !!! 2008) avait été choisie à dessein par la CUB: en effet la concertation n’a été qu’une immense plaisanterie.
Qu’on en juge : Alors que la concertation ne s’est terminée que le 19 juin 2009, dès janvier 2009, soit 5 mois avant, la CUB envoyait au ministère de l’environnement un dossier de demande de subvention qui précisait que le projet était arrêté sur le tracé Quinconces-Fondaudège-barrière du Médoc-avenue de la Libération, et donnait le 28 avril 2009 un ordre de service à son maître d’œuvre pour les études de réalisation de la ligne D sur la base d’un projet où tout était défini.
Parallèlement la CUB refusait, bien évidemment, d’examiner les projets alternatifs proposés par les associations et s’obstinait à déclarer “infaisable“ un tramway sur le corridor sud alors que toutes les études réalisées par son maître d’œuvre, mais tenus confidentielles, prouvaient que ce tracé, bien que plus difficile, était parfaitement réalisable. Où était la sincérité de la concertation et à quoi servait-elle?
Ajoutons que les délais impératifs prévus par la loi pour que les élus reçoivent, avant leur vote, une information complète sur les projets sur lesquels ils sont appelés à prendre position ne sont que rarement respectés, et ne l’ont pas été pour les délibérations qui ont abouti à la demande de subvention et à l’arrêt du projet de la ligne D sur le trajet contesté, ce qui frappe de nullité ces délibérations. Ce que ne manquera pas de sanctionner le Tribunal Administratif.
La phase d’enquête publique qui a précédé la déclaration d’utilité publique par le Préfet de la Gironde a constitué elle aussi une parodie de démocratie.
Bien sûr le dossier mis à la disposition du public, dans la même ligne que celui proposé à la concertation, a pratiquement occulté tous les aspects négatifs du projet poussé par la CUB: le véritable cataclysme que constitue pour l’industrie automobile le passage du tramway avenue de la Libération et route du Médoc, qui impose le déménagement des concessions et met en péril 800 emplois directs et un nombre au moins aussi important d’emplois indirects, est passé sous silence: à peine quelques lignes, sans aucun chiffre précis, sur un dossier d’environ 800 pages!
Ajoutons que le dossier mis à disposition du public est mensonger : il indique que les travaux commenceront mi 2014 pour une mise en service fin 2016, alors que le vice-président de la CUB, interviewé par SUD-OUEST le 1er décembre 2011, soit le lendemain de la signature de la DUP par le Préfet, déclarait qu’il était indispensable que les travaux démarrent avant le 31 décembre 2011 pour ne pas perdre le bénéfice de la subvention accordée par l’état. Ce qui prouve bien que le dossier mis à disposition du public était mensonger.
Ajoutons que la commission d’enquête a été très docile. Malgré le nombre important de remarques négatives qu’elle a reçues directement, les lacunes du dossier qui ont été pointées et le nombre très important de recours auprès du Tribunal Administratif qui lui a été signalé (110), elle s’est bien gardé de faire la moindre réserve et s’est contenté de recommandations bien timides. Bref, elle n’a pas du tout joué son rôle d’observateur impartial.
De nombreux recours (dont le nôtre) ont été déposés en 2010 au Tribunal Administratif demandant d’annuler les délibérations qui arrêtaient le tracé de la ligne D. Ces recours pointent des fautes caractérisées de la CUB qui correspondent à la violation de plusieurs textes de loi et qui devraient aboutir à l’annulation de la procédure. Nous attendons une décision dans les prochains mois, si ce n’est dans les prochaines semaines (certainement après la période électorale).
De même plusieurs recours (dont le nôtre) ont été déposés depuis décembre 2011, pour demander l’annulation de l’arrêté de DUP. Eux aussi pointent des erreurs flagrantes de la CUB, dossiers inexacts, financement non assuré car les critères d’éligibilité de la ligne D à la subvention Grenelle 1 ne sont plus respectés, autant d’erreurs de procédure qui devraient aboutir à une annulation par le Tribunal Administratif, mais dans ce cas pas avant 2013, compte tenu des délais incompressibles d’une action devant le Tribunal Administratif. Au besoin en cas de démarrage des travaux, nous demanderons une suspension par la procédure d’urgence en référé qui ne peut être engagée que dans ce cas.
Donc malgré le discours d’autosatisfaction tenu par la CUB, RIEN N’EST JOUE POUR LA LIGNE D et nous restons mobilisés.
La CUB essaye de se convaincre que son projet est sur les rails, mais ELLE NE TROMPE QU’ELLE-MEME !!